Documents définissant les règles de circulation dans les tunnels et en agglomération lyonnaise
Arrêté préfectoral définissant les règles de circulation des véhicules GNV dans le tunnel du Fréjus
La circulation des véhicules GNV est autorisée dans le tunnel du Fréjus sous certaines conditions. Téléchargez cet arrêté de 2010 pour connaître précisément les règles qui s’appliquent encore aujourd’hui.
Arrêté préfectoral sur la circulation dans l’agglomération de Lyon
Arrêté préfectoral relatif aux restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans l’agglomération de Lyon.