La mesure fiscale du suramortissement pour les véhicules GNV acquis avant le 31 décembre 2017
Voici 3 documents qui vous permettront de mieux appréhender la fiscalité autour des véhicules GNV :
Pour en savoir + sur le suramortissment, mesure de soutien à l’investissement productif, consultez le dossier d’information :
Consultez la dernière version du projet de loi de finance 2017 :
Téléchargez l’extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts, qui concerne les modalités de mise en oeuvre du suramortissement pour les véhicules GNV (voir page 6 du document) :