Fonds de soutien à l’acquisition de poids lourds GNC** circulant en vallée de l’Arve, dans le cadre du projet EQUILIBRE et du Plan de Protection de l’Atmosphère

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GRDF et l’ADEME mettent en place un fonds de soutien à l’acquisition de véhicules fonctionnant au Gaz Naturel Comprimé (dit GNC) circulant en vallée de l’Arve. Les véhicules éligibles sont ceux ayant un PTAC supérieur ou égale à 19 tonnes et appartenant à l’une des catégories suivantes : porteur, tracteur, car, bus ou benne à ordures ménagères. Ce fonds est accessible sous certaines conditions. L’objectif est de lutter contre la pollution de l’air tout en répondant aux impératifs économiques d’une activité de transport routier. Le présent document détaille les contextes environnemental et économique de cette initiative et décrit les conditions d’éligibilité à ce fonds.

La motorisation au Gaz Naturel Véhicule, dit GNV, permet une réduction très importante des émissions de polluants par rapport au diesel, en particulier pour les NOx (oxydes d’azote) et des particules. Le GNV* appliqué au transport routier est donc une solution très pertinente pour lutter contre la dégradation accélérée de la qualité de l’air, problèmes sanitaire et écologique majeurs. Même avec les nouveaux seuils d’émissions de polluants de la norme euro 6, beaucoup plus contraignants, la quantité des rejets liés au transport restera élevée. Toute technologie allant au-delà de ces normes est donc à promouvoir, au premier chef le GNV, technologie déjà connue et éprouvée sur de nombreuses « niches » : bus, bennes à ordures, etc. Mais le GNV a encore besoin de l’appui de la puissance publique pour compenser le manque de stations publiques et des surcoûts liés à l’absence de marché de masse.

C’est la raison pour laquelle un groupement, composé à ce jour de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et de GrDF, a décidé de constituer un fonds de soutien à l’acquisition de poids lourds fonctionnant au Gaz Naturel Comprimé. Ce fonds de soutien, nommé GNVolontaire, est destiné à réunir une quinzaine de véhicules s’avitaillant en GNC sur une station qui serait située dans la vallée de l’Arve. Cette aide s’inscrit dans  l’accompagnement du projet EQUILIBRE et le Plan de Protection de l’Air de la vallée de l’Arve. Le projet Equilibre a pour objectif d’étudier, en conditions réelles d’exploitation, l’utilisation du GNV pour le transport routier. Il est porté notamment par des transporteurs routiers de Haute-Savoie (dont MEGEVAND FRERES, PRABEL et MAGNIN). Les retours d’expérience technico-économiques collectés par les transporteurs partenaires permettront de conforter cette énergie en tant que carburant. Ce fonds de soutien offre aussi à la vallée de l’Arve une opportunité technologique à l’amélioration de la qualité de l’air en créant les conditions nécessaires à la construction d’une station de ravitaillement GNC pour les poids lourds.

Ce fonds propose à tout acquéreur de poids lourds GNC de PTAC supérieur ou égal à 19T (notamment porteurs, tracteurs, cars, bus, bennes à ordures ménagères) une subvention pouvant aller de 30 à 50% du surcoût d’acquisition par rapport à un poids lourd diesel euro 6. Chaque candidature à ce fonds fera l’objet d’une sélection et d’une convention liant l’acquéreur aux financeurs, l’engageant à respecter certaines règles, notamment l’approvisionnement à la station de recharge susmentionnée. La période de candidature à ce fonds sera limitée dans le temps et à 5 véhicules par acquéreur.

Cette aide de l’ADEME et de GrDF, à caractère exceptionnel, a pour vocation de supporter la filière GNV en Rhône-Alpes, en prenant en compte les besoins de tous les acteurs concernés : industriels, transporteurs routiers, énergéticiens, collectivités. Elle offrira une réponse technologique et organisationnelle aux problèmes de qualité de l’air mais également une alternative économique pour les transporteurs routiers, dans un contexte concurrentiel extrêmement sévère. De plus, avec l’émergence de la filière de méthanisation, les gains en émissions de CO2 pourraient baisser d’un pourcentage de l’ordre de 95% avec l’utilisation du Bio-GNV***, ce qui présente une solution incomparable à la problématique des réductions des gaz à effet de serre.

* GNV : Gaz Naturel Véhicule ** GNC : Gaz Naturel Comprimé *** Bio-GNV : Gaz Naturel Véhicule issu de la méthanisation de biomasse ou de déchets organiques

picto-telechargementQuestions / Réponses sur le soutien au GNV de l’ADEME et GrDF Rhône-Alpes au format pdf

picto-telechargementRègles du dispositif de soutien au GNC de l’ADEME et GrDF en vallée de l’Arve au format pdf

Contacts :

Contact ADEME : Arnaud MAINSANT | Tél : 04 72 83 46 08 | arnaud.mainsant@ademe.fr
Contact GrDF : Pierre LARRIVE | Tél : 04 72 35 86 05 | pierre.larrive@grdf.fr